L’employeur est garant de la santé et de la sécurité de ses salariés.
Il doit ainsi prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver leur santé physique et mentale ainsi que leur sécurité.
Ces mesures comprennent :
– Des actions de prévention des risques professionnels ;
– Des actions d’information et de formation ;
– La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
A défaut, sa responsabilité civile, mais également pénale, peut être engagée.
Afin d’être en conformité avec la règlementation, plusieurs formations obligatoires ou recommandées liées à la santé et la sécurité doivent être suivies par les salariés en plus de l’accueil sécurité.
Cependant, des règles sont fixées au Code du travail en matière de formation et de savoir-faire, y compris pour le dirigeant ou le travailleur indépendant.
Dès lors, ils seront tenus de se former :
– A l’utilisation des équipements de protection individuelle (EPI), tel que le harnais ;
– Au levage de charge, tel que l’élingage ;
– A la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage. Il va de soi qu’il ne se délivrera pas une autorisation de conduite à lui-même mais devra pouvoir faire la preuve de sa formation à la conduite, notamment, en sécurité.
– Au travail en hauteur et la protection contre le risque de chute ;
– Au montage, démontage, vérification, réception et utilisation d’un échafaudage ;
– Aux travaux sur corde ;
– Au risque électrique ;
– Au risque amiante ;
– Aux agents CMR (plomb notamment) ;
– Au risque hyperbare ;
– Aux travaux à proximité de réseaux.
En cas de contrôle de l’inspection du travail, l’employeur ou le travailleur indépendant devra pouvoir justifier de ses compétences.
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